C’est en 2014 que la Cour de Justice de l’Union européenne a consacré le droit à l’oubli numérique à travers un arrêt. Celui-ci stipule qu’il est désormais possible pour tout individu de demander la suppression définitive de certaines données le concernant sur internet et notamment le moteur de recherche Google.
Cela concerne alors tout type d’actions faites dans le passé pouvant s’avérer compromettant pour l’internaute.
Qu’est-ce que c’est le droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli numérique est une prérogative en faveur de l’internaute pouvant permettre la suppression de ses informations personnelles susceptibles de porter atteinte à sa réputation. À cet effet, il se traduit sous trois formes.
- Le droit d’opposition : il est concédé dans le cas où l’utilisation des informations personnelles d’un individu se fait de manière illégale. Il en est de même si l’importance de ces données est remise en cause.
- Le droit à l’effacement : il entre en jeu dans le cadre des informations personnelles rassemblées par les plateformes numériques. L’internaute peut alors solliciter la suppression des liens et contenus (articles, postes, photos, vidéos) le concernant.
- Le déréférencement : il intervient lorsqu’un moteur de recherche tel que Google réalise une indexation des données personnelles de la personne. Le droit de l’oubli de ce dernier va porter sur les résultats de recherches où son nom ou ses renseignements devront être éliminés.
Le droit à l’oubli Google : comment ça marche ?
Dans le cadre du Droit à l’oubli Google, le moteur de recherche et ses filiales sont priés de supprimer et de déréférencer de leur SERP, toutes les informations pouvant porter préjudice à l’internaute. L’ensemble des contenus considérés comme illicites est également concerné par ce droit. Les pages ambiguës des robots d’indexation doivent être débarrassées de tout lien hypertexte utilisé pour leur référencement.
Cette disposition a ainsi comme objectif d’assurer une réputation optimale à tout internaute pouvant être confronté à des diffamations. Google se voit ainsi balancé entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression.
Comment est traité concrètement le droit à l’oubli Google ?
Pour le traitement des demandes des internautes destinées à Google, il incombe à l’« Article 29 », un groupe de surveillance des instances européennes. Ce groupe devra réunir l’ensemble des demandes reçues et évaluer la manière dont Google réagit par rapport à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE. Par conséquent, suite à une requête de droit de l’oubli, Google peut proposer 3 options possibles :
- une acceptation pure et simple ;
- un refus direct ;
- une réponse différée en attente de plus de précisions.
Le traitement de chaque demande de droit à l’oubli peut alors nécessiter divers délais.
