Kbis : utilité, obligations et tarifs

Pour sa création, toute entreprise commerciale doit remplir certaines formalités auprès de l’administration publique. En retour, elle reçoit des documents d’identification, dont le Kbis.

De quoi s’agit-il ? Quelle est son utilité ? Quelles sont les obligations qui y sont rattachées ? Quel est son tarif ?

Qu’est-ce que le Kbis ?

Le Kbis est un document juridique reconnu par l’État français et attribué à toute entreprise commerciale créée sur le territoire. Il centralise toutes les informations de traçabilité d’une société depuis son existence. Il renseigne notamment sur la raison sociale et dérivée (sigle, enseigne), la forme juridique, les coordonnées du siège, le numéro SIREN, le capital social, la date de constitution, etc.

De ce fait, il devient la première source de données attestant de la légalité d’une entreprise, car délivré par le greffier du tribunal de commerce.

Quelle est son utilité ?

L’extrait Kbis est considéré comme la carte d’identité d’une entreprise puisqu’il permet d’attester de l’existence juridique de cette dernière. Vous n’avez plus besoin de transporter une grande paperasse avant de justifier la crédibilité de votre compagnie.

Ce document officiel est à la fois au bénéfice de l’organisation titulaire et de ses partenaires. En tant que dirigeant, vous devez donc exiger l’extrait Kbis avant d’enregistrer dans vos répertoires les entreprises avec lesquelles vous coopérez. C’est aussi un gage de sécurité.

Quelles sont les obligations en rapport au Kbis ?

Il est important de savoir que le Kbis ne s’obtient pas systématiquement. Comme mentionné précédemment, c’est le greffier du Tribunal de commerce qui le délivre. C’est donc à vous d’en faire la demande. Celle-ci est faisable sur internet et il est préférable que vous vous rendiez directement sur le site officiel du greffe.

Veuillez au préalable effectuer les formalités liées à l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Sans quoi il vous sera difficile de demander votre Kbis en ligne. Cette démarche dématérialisée n’est malheureusement pas accessible à toutes les régions. Il faudra donc vous renseigner par mesure de précaution.

Vous devez en outre, vous assurer de déclarer tous les événements importants marquant l’existence de la société. Tant qu’elles affectent ou modifient les informations fournies à la création, vous devez les notifier au greffe pour une mise à jour. Ces modifications seront inscrites sur le Kbis de l’entreprise.

Quel est le tarif d’établissement du Kbis ?

Lors de la demande, vous devez préciser le mode de réception. Celui-ci entraîne le paiement de 3,91 € pour une livraison par courrier, 3,53 € par mail et 2,82 € en cas de retrait sur place.