Après une déclaration d’autoentrepreneur, il est primordial d’émettre sa propre facture. Le statut d’autoentrepreneur dont vous disposez présente ainsi certaines particularités. Ces dernières se retrouvent dans les mentions et les notes que l’on doit obligatoirement voir sur vos factures. Vous devez dès lors connaître les éléments indispensables à prendre en compte afin de respecter toutes les règles et lois qui englobent l’émission et l’enregistrement d’une facture.
Quelles sont les mentions obligatoires à inclure dans ses factures ?
Généralement, la gestion d’une entreprise passe par l’étape de la « facture ». Il est donc important que vous mettiez certains éléments sur votre document afin de garantir son authenticité. La première chose que nous vous conseillons de faire est l’identification des parties concernées. Il faut que vous et votre client soyez nettement identifiés sur la facture.
Cette identification consiste à mentionner votre nom, votre adresse, le nom de votre entreprise et le numéro SIRET d’autoentrepreneur. Si vous êtes enregistré au RCS ou au Registre des Métiers, vous devez mentionner votre numéro RCS/RM. En ce qui concerne le client, vous devez mentionner son nom et son adresse. Lorsqu’il s’agit d’un professionnel, il est nécessaire d’indiquer sa forme juridique.
Par ailleurs, sur votre facture, vous devez préciser les produits ou services vendus. Vous devez indiquer une description complète de tous les biens ou prestations concernés par la transaction. La quantité et le coût des produits doivent également figurer sur le document.
Tous les détails, y compris le prix unitaire et le prix total, doivent être mentionnés. Enfin, selon l’article 293B du CGI, vous devez indiquer la « TVA non applicable ». Cette information entre en vigueur si vous appartenez au régime fiscal du micro-entrepreneur.
Quels sont les éléments facultatifs qui peuvent figurer sur une facture ?
Vous pouvez ajouter d’autres éléments à votre facture pour l’adapter à votre situation ou à celle de votre entreprise. Si vous êtes un autoentrepreneur de bâtiment par exemple, nous vous conseillons de mettre le nom et l’adresse du garant et de votre assureur sur la facture. S’il s’agit d’une entreprise privée, vous pouvez ajouter votre numéro personnel. Cela favorisera le contact avec votre client.
Nous vous conseillons de mettre en bas de vos factures des messages de remerciements adressés à vos clients. En outre, une facture est un document qui sert de justificatif et qui atteste de la vente d’un service ou d’un produit. Pour être valable et authentique, elle doit forcément comporter des mentions dont certaines sont obligatoires et d’autres non. Nous vous conseillons de toujours disposer de deux exemplaires pour éviter certains désagréments courants dans le monde entrepreneurial.